Article L. 2541-8 Code général des collectivités territoriales : « En vue d’une discussion préparatoire de certaines affaires de sa compétence et de la préparation de ses décisions, le conseil municipal peut élire des commissions spéciales. »
Le maire est membre et président de droit de toutes les commissions. Il peut déléguer à cet effet un adjoint ou un membre du conseil municipal.
Les résolutions y sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Dans les communes de plus de 1 000 habitants, la composition des différentes commissions doit respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l’expression pluraliste des élus siégeant à l’assemblée communale. Le groupe d’opposition du conseil municipal dispose d’au moins deux sièges par commission.
Il existe cinq commissions municipales permanentes :
– commission Action sociale et solidarités : 14 membres.
– commission Développement durable, environnement, cadre de vie, aménagement du territoire et développement économique : 14 membres.
– commission Culture, animation, sport et vie associative : 14 membres.
– commission Petite enfance, enfance, jeunesse, éducation, citoyenneté et prévention : 14 membres.
– commission Finances et budget : 14 membres.