Lorsqu’un enfant naît de parents non mariés, sa filiation n’est pas automatiquement établie.
La démarche de reconnaissance de votre enfant diffère selon que vous êtes mariés, pacsés ou en union libre.
Reconnaître l’enfant n’est pas une obligation légale, mais sa filiation doit être établie pour avoir l’autorité parentale, lui transmettre votre nom, et afin que l’enfant puisse hériter de vous.
Pour la mère, c’est simple : il suffit que son nom apparaisse dans l’acte de naissance pour que la maternité soit établie.
Pour le père, s’il n’est pas marié, une démarche volontaire doit être faite.
Quand l’enfant naît dans un couple marié, il y a une présomption de paternité à l’égard du père. La reconnaissance se fait lors de la déclaration de naissance.
Dans un couple non marié, le père (pacsé, concubin, compagnon) doit reconnaître l’enfant afin d’établir sa filiation. Il n’est pas obligé d’obtenir l’accord de la mère, ni même de l’informer.
Avant la naissance
Le père (comme la mère) peut reconnaître son enfant avant la naissance. La démarche se fait à la mairie. Il suffit de présenter sa pièce d‘identité, un justificatif de domicile de moins de trois mois et de faire une déclaration à l‘état civil.
L‘officier d‘état civil rédige immédiatement l‘acte de reconnaissance, le fait signer par le parent et lui remet une copie de l‘acte qu‘il faudra présenter lors de la déclaration de naissance.
L‘acte de reconnaissance mentionne les noms et prénoms des parents. Il ne mentionne ni le prénom ni le nom de l‘enfant à naître.
Lors de la déclaration de naissance
Le père peut reconnaître son enfant lors de la déclaration de naissance, c‘est–à-dire dans les 5 jours qui suivent la naissance. Il doit s‘adresser à la mairie du lieu de naissance.
La reconnaissance est alors contenue dans l‘acte de naissance de l‘enfant.
À l‘occasion de la naissance du 1er enfant, un livret de famille est délivré.
Après la déclaration de naissance
La reconnaissance peut se faire dans n‘importe quelle mairie.
Il suffit de présenter sa pièce d‘identité, un justificatif de domicile de moins de trois mois et de faire une déclaration à l‘état civil.
Il est conseillé, si on le possède, de se munir d‘un acte de naissance de l‘enfant ou du livret de famille.
La mairie de naissance indiquera cette reconnaissance en mention de l‘acte de naissance de l‘enfant ainsi que dans le livret de famille.
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