Les principales missions du service urbanisme
– Établissement de notes de renseignements en urbanisme et de certificats d’urbanisme.
– Instruction des demandes liées au droit d’utilisation du sol (permis de construire, permis de démolir, déclaration de travaux exemptés de permis de construire ou déclaration de clôture, autorisations pour camping et stationnement de caravanes, installations et travaux divers, habitations légères et de loisirs).
– Instruction des demandes d’autorisation de travaux au titre de la sécurité et de l’accessibilité pour les établissements recevant du public.
– Instruction des autorisations d’occupation du domaine public (benne, échafaudage, bateau, clôtures de chantier, dépôts de matériaux de construction sur le domaine public).
– Conseil et instruction des dossiers : le service vous accompagne dans votre projet. Pour approfondir les détails du projet, vous pouvez prendre rendez-vous avec la responsable du service.
– Lieu ressources : au sein du service, vous pourrez trouver de la documentation liée aux problématiques de l’urbanisme ; vous pouvez également y consulter le cadastre.
– Coordinateur du Plan local d’urbanisme métropolitain (PLUM) : le service suit, en collaboration étroite avec Nantes Métropole, les évolutions du PLUM et fait remonter les questions locales.
– Traitement des dossiers fonciers.
– Surveillance des constructions et occupations du sol illégales.
| Le site Service-Public.fr recense l’ensemble des demandes d’autorisation d’urbanisme. Vous trouverez sur ce site tous les renseignements sur les formalités à accomplir. |