Un nouveau service en ligne pour effectuer vos démarches d’urbanisme.
Depuis le 18 novembre, un nouveau e-service est mis en place sur la thématique urbanisme. Désormais, il est possible de faire une demande de certificat d’urbanisme d’information (CUa) ou de déposer une déclaration d’intention d’aliéner (DIA) 24h/24h.
Dans les prochains mois, ce téléservice sera progressivement élargi aux autres autorisations d’urbanisme (déclarations préalables, permis de construire, permis de démolir …). Ce service est accessible aux habitants de Saint-jean-de-Boiseau en se connectant sur le site : https://eservices.nantesmetropole.fr/urbanisme
Après avoir créé son compte, l’accès au e-service permet de choisir sa commune, sélectionner le formulaire souhaité puis saisir sa demande et y joindre les pièces nécessaires.
La démarche est accessible 24/24h, ne prend que quelques minutes. L’instruction par les services d’urbanisme est entièrement dématérialisée. Un accusé d’enregistrement est immédiatement envoyé au demandeur, suivi sous 10 jours d’un accusé de réception. L’envoi d’un courriel aux services d’urbanisme ou de clés USB par la poste n’ayant aucune valeur administrative, ce nouveau téléservice est désormais le seul canal pour effectuer un dépôt dématérialisé.
Déposer un dossier en papier reste possible auprès des services d’urbanisme des mairies.